Arrêtés du 26 juillet 1995 portant approbation de modifications des statuts et de titres d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9500449A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 juillet 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Crèche municipale du premier arrondissement > >, dont le siège est à Paris (1er), 23, rue de la Sourdière, qui s'intitulera désormais < < Association Crèche du premier arrondissement > >.