Arrêtés du 26 juillet 1995 portant approbation de modifications des statuts et de titres d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9500454A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 juillet 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Fédération nationale des sociétés d'anciens chasseurs à pied, alpins, cyclistes, portés, aéroportés et mécanisés > >, dont le siège est à Paris (8e), 5, rue Lincoln, qui s'intitulera désormais < < Fédération nationale des amicales de chasseurs à pied, alpins et mécanisés > >.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.