Arrêtés du 17 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 1995:
    M. Cosson (Patrick, Joseph, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Blanckaert, Michel Commoy, Isabelle Szwagier et Martine Voiturier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis).
    La raison sociale de la société Bernard Blanckaert, Michel Commoy, Isabelle Szwagier et Martine Voiturier est ainsi modifiée: " Bernard Blanckaert,
    Michel Commoy, Isabelle Szwagier, Martine Voiturier et Patrick Cosson,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ".

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