Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : EQUP9501270A

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 7 juillet 1995, M. Sarafian (Jacques), chef adjoint de service administratif, est promu au grade de chef de service administratif à compter du 1er janvier 1995.