Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : EQUP9501273A

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 9 août 1995, M. Agache (Pierre), chef adjoint de service administratif, est promu au grade de chef de service administratif à compter du 18 janvier 1995.