Arrêté du 16 août 1995 portant nomination d'un chef de service départemental de l'architecture

Version INITIALE

NOR : EQUP9501023A

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 16 août 1995, M. Tournaire (Alain), architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe, est nommé chef du service départemental de l'architecture du Morbihan à compter du 1er septembre 1995.