Arrêté du 27 juillet 1995 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9500448A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 juillet 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite < < Fondation de l'automobile Marius Berliet > >, dont le siège est à Lyon (Rhône), 39, avenue Esquirol.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.