Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : EQUP9501284A

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 6 juillet 1995, Mme Payan (Dominique), attaché administratif des services déconcentrés, est nommée chef adjoint de service administratif à compter du 28 janvier 1995.