- Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 juillet 1995:
La répartition entre départements des soixante-seize postes ouverts au concours de recrutement d'agents administratifs de préfecture par arrêté du 29 juin 1995 au titre de l'année 1995 est fixée comme suit:
Ain: trois postes;
Aisne: quatre postes;
Alpes-de-Haute-Provence: deux postes;
Ardèche: un poste;
Bouches-du-Rhône: deux postes;
Côte-d'Or: quatre postes;
Doubs: quatre postes;
Gironde: trois postes;
Hérault: deux postes;
Indre: un poste;
Isère: quatre postes;
Jura: deux postes;
Haute-Loire: un poste;
Loiret: un poste;
Lozère: un poste;
Haute-Marne: un poste;
Mayenne: un poste;
Moselle: six postes;
Puy-de-Dôme: deux postes;
Pyrénées-Orientales: quatre postes;
Bas-Rhin: un poste;
Saône-et-Loire: un poste;
Sarthe: deux postes;
Somme: deux postes;
Tarn: un poste;
Tarn-et-Garonne: un poste;
Var: un poste;
Vaucluse: un poste;
Yonne: un poste;
Territoire de Belfort: un poste;
Ile-de-France: deux postes;
Yvelines: huit postes;
Val-de-Marne: cinq postes.
Les vingt-neuf postes mis à la disposition des candidats bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et des travailleurs handicapés sont répartis comme suit:
Ain: deux postes;
Aisne: deux postes;
Ardèche: un poste;
Bouches-du-Rhône: un poste;
Côte-d'Or: un poste;
Doubs: un poste;
Isère: un poste;
Haute-Loire: un poste;
Moselle: trois postes;
Puy-de-Dôme: un poste;
Pyrénées-Orientales: un poste;
Bas-Rhin: un poste;
Saône-et-Loire: un poste Sarthe: un poste;
Tarn-et-Garonne: un poste;
Vaucluse: un poste;
Territoire de Belfort: un poste;
Ile-de-France: un poste;
Yvelines: quatre postes;
Val-de-Marne: trois postes.
Arrêté du 13 juillet 1995 fixant la répartition des postes d'agent administratif de préfecture offerts au recrutement par concours au titre de l'année 1995
NOR : INTA9500383A