Arrêtés du 17 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520747A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 1995:
    La démission de M. Desagneaux (Jean-Claude, Edouard, Henri), huissier de justice à la résidence de Paris, est acceptée;
    La société civile professionnelle Jean-Claude Desagneaux et Astrid Desagneaux, épouse Leroy-Beaulieu, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Desagneaux (Jean-Claude, Edouard, Henri);
    M. Desagneaux (Jean-Claude, Edouard, Henri) et Mme Desagneaux (Astrid,
    Michèle, Claude), épouse Leroy-Beaulieu, sont nommés huissiers de justice associés.