Arrêté du 4 août 1995 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9500447A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 août 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Comité départemental de Paris de la ligue nationale française contre le cancer > >, dont le siège est à Paris (16e), 13, avenue de la Grande-Armée, qui s'intitulera désormais < < Comité de Paris de la ligue nationale contre le cancer > >.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.