Arrêtés du 17 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520742A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 1995:
    La démission de M. Orsoni (Raoul, Paul, Pierre), notaire à la résidence de Langoiran (Gironde), est acceptée;
    La société Raoul Orsoni et Dominique Eschapasse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Langoiran (Gironde), en remplacement de M.
    Orsoni (Raoul, Paul, Pierre);
    M. Orsoni (Raoul, Paul, Pierre) et M. Eschapasse (Dominique, Marie, Henri,
    Claude) sont nommés notaires associés.