Arrêté du 23 août 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire

Version INITIALE

NOR : MENB9501814A

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - M. Jean-Marie Jutant, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 août 1995.

FRANCOISE HOSTALIER