Arrêté du 8 août 1995 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 17 janvier 1995 portant nomination (emplois réservés)

Version INITIALE

NOR : DEFP9501894A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 août 1995, la nomination de M. Rapenne (Noël) en qualité d'adjoint administratif stagiaire du ministère de la défense au titre des emplois réservés, prononcée par arrêté du 17 janvier 1995, est rapportée.