Arrêtés du 26 juillet 1995 portant approbation de modifications des statuts et de titres d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9500446A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 juillet 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature > >, dont le siège est à Villeurbanne (Rhône),
    université Lyon-I, qui s'intitulera désormais < < Union des fédérations Rhône-Alpes de protection de la nature ou Union régionale F.R.A.P.N.A. > >.