Arrêté du 16 août 1995 relatif au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1995

Version INITIALE

NOR : ACVA9510047A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 16 août 1995, est approuvée la décision modificative no 1 portant le budget primitif de l'Institution nationale des invalides à 143 524 445,26 F pour l'exercice 1995.