Arrêté du 16 août 1995 portant approbation du compte financier de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1994

Version INITIALE

NOR : ACVA9510046A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 16 août 1995, le compte financier de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1994 est arrêté à la somme de 120 962 090,26 F.