Arrêtés du 26 juillet 1995 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9500453A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 juillet 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Société dunoise (archéologie, histoire, sciences et arts) > >, dont le siège est à Châteaudun (Eure-et-Loir), 2, rue du Cloître-Saint-Roch.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.