Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 193 du 21 août 1993
- Arrêté du 13 août 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Décret du 13 août 1993 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 13 août 1993 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décision n° 93-571 du 27 juillet 1993 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-212 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Arrêté du 9 août 1993 portant transfert de crédits
- Arrêté du 17 août 1993 portant ouverture d'une autorisation de programme
- Arrêté du 4 mai 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 28 mai 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 5 juillet 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 30 juillet 1993 portent admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 2 août 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 11 août 1993 portant désignation d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française
- Arrêté du 11 août 1993 portant mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5°, 6° et 7°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 13 août 1993 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 août 1993 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur
- Arrêté du 13 août 1993 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 juillet 1993 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Lanceriez (Nord)
- Arrêté du 13 août 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 août 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Décret du 13 août 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Kenya
- Décret du 13 août 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Kiribati, en résidence à Suva
- Arrêté du 10 août 1993 portant réintégration (Cour des comptes)
- Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1993 et arrêté du 23 juillet 1993 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 9 août 1993 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours d'entrée dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime
- Arrêté du 29 juillet 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 2 août 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 10 août 1993 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet
- Arrêté du 11 août 1993 ponant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Beauvais-Clermont
- Décision n° 93-888 du 27 juillet 1993 portant abrogation de l'annexe n° 1 de la décision du 18 janvier 1991 autorisant la S.A.R.L. Stéréodigne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par vole hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Sudalp
- Décision n° 93-322 du 27 juillet 1993 modifiant la décision n° 92-322 du 14 avril 1992 portant autorisation d'un servies de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-Ciel FM
- Arrêté du 13 août 1993 relatif au contrôle financier de l'Institut des sciences et techniques de l'équipement et de l'environnement pour le développement
- Arrêté du 13 août 1993 portant radiation (administrateurs civils)
- Décret du 13 août 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
- Arrêté du 28 juin 1993 portent admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 2 août 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 2 août 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 16 août 1993 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
- Arrêté du 13 août 1993 complétant l'arrêté du 5 février 1993 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1993
- Arrêté du 27 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1992 fixant les conditions et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret n° 91-260 du 7 mars 1991
- Arrêté du 13 août 1993 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 13 août 1993 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 août 1993 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 13 août 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juillet 1993 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêté du 11 août 1993 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêté du 3 août 1893 portant détachement (direction générale des impôts)
- Décret du 13 août 1993 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 13 août 1993 portant intégration dans le corps des professeurs des universités
- Décret du 16 août 1993 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres
- Arrêté du 21 juin 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 22 juillet 1993 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociales (rectificatif)
- Décret du 19 août 1993 portant délégation de signature
- Décret du 16 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Thionville-Beuvange (Moselle) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 2 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
- Arrêté du 2 août 1993 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Luxeuil-Saint-Sauveur (Haute-Saône).
- Arrêté du 16 août 1993 portant report de crédits
- Décret n° 93-1010 du 19 août 1993 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au décret n° 55-806 du 17 juin 1955 modifié pris pour l'application de l'article 1146 du code rural
- Arrêté du 24 juin 1993 fixant les taux moyens de l'indemnité spéciale attribuée aux techniciens, adjoints et agents sanitaires (rectificatif)
- Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1993 et arrêté du 23 juillet 1993 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 22 juin 1993 portant nomination au conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
- Arrêté du 1er juin 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 26 juillet 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 6 août 1993 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
- Arrêté du 21 juillet 1993 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne de l'agrégation
- Décret du 10 août 1993 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles au voisinage du centre radioélectrique de Figari (Corse-du-Sud)
- Arrêté du 19 août 1993 portant transfert de crédits
- Arrêté du 18 août 1993 portant délégation de signature
- Arrêté du 27 juillet 1993 modifient l'arrêté du 27 juillet 1992 fixant le prix de journée de référence prévu à l'article 4 du décret n° 77-663 du 27 juin 1977 modifié relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural
- Arrêté du 13 août 1993 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 août 1993 portant création d'une zone dangereuse au profit des activités du camp de Suippez (Marne)
- Arrêté du 16 août 1993 portant report de crédits
- Arrêté du 13 août 1993 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 13 août 1993 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 13 août 1993 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 13 août 1993 portant rattachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 août 1993 modifiant l'arrêté du 4 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales
- Arrêté du 10 août 1993 ponant admission à la retraite (administration préfectorale)
- Arrêté du 13 août 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Décret du 13 août 1993 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 21 juin 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 28 juillet 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 30 juillet 1993 portent admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 30 juillet 1993 portent admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 6 août 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze
- Arrêté du 10 août 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie et élargissement de cet avenant au commerce de gros de poissonnerie
- Arrêté du 17 août 1993 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Décision n° 93-566 du 27 juillet 1993 modifiant la décision n° 89-185 du 22 septembre 1989 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chaîne de Belledonne
- Décision n° 93-567 du 27 juillet 1993 modifiant la décision n° 91-113 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mistral FM
- Décision n° 93-570 du 20 juillet 1993 modifiant la décision n° 92-804 du 2 septembre 1992 portant autorisation d'un servies de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
- Arrêté du 12 juillet 1993 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Décret du 13 août 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Corée
- Décret du 19 août 1993 portant mutation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 30 juillet 1993 portant détachement (direction générale des impôts)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)