Décision n° 93-567 du 27 juillet 1993 modifiant la décision n° 91-113 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mistral FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9301567S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la. liberté de communication ;
Vu la décision n° 91-113 du 18 janvier 1991 portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mistral FM ;
Vu la lettre du 8 mars 1993 par laquelle la S.A.R.L. Mistral FM fait part au Conseil supérieur de l’audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion ;
Vu l’avis du comité technique radiophonique de Marseille ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - A l’article ter de la décision n° 91-113 du 18 janvier 1991 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore « Mistral FM » est remplacée par « Provence FM ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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