Arrêté du 29 juillet 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9301103A


  • Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 juillet 1993, Mme Lapeyre (Renée), épouse Laudet, professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l’université Toulouse-III, bénéficiant d’une cessation progressive d’activité, est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraites, pour ancienneté d’âge et de services, à compter du 29 octobre 1993.