Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, Vu les articles 17 et 21 de l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ; Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1993, Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 21 168 345 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 21 168 345 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU A Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11878. TABLEAU B Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11878.
Fait à Paris, le 16 août 1993. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur du budget : Le sous-directeur, S.-A. MAHIEUX
