Arrêté du 4 mai 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9301100A


  • Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 mai 1993, M. Mouvier (Gérard), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l’université Paris-VII, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 1993.