Décision n° 93-570 du 20 juillet 1993 modifiant la décision n° 92-804 du 2 septembre 1992 portant autorisation d'un servies de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

Version INITIALE

NOR : CSAX9301570S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 92-804 du 2 septembre 1992 portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons ;
Vu la lettre du 29 juin 1993 par laquelle la S.A. 89 FM fait part au Conseil supérieur de l’audiovisuel de son désir de modifier sa dénomination pour « RC FM » ;
Vu l’avis du comité technique radiophonique de Paris ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - A l’article 1er de la décision n° 92-804 du 2 septembre 1992 susvisée, « La S.A. 89 FM » est remplacée par : « La S.A. RC FM ».
    (Le reste sans changement.)

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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