Arrêté du 2 août 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9301109A


  • Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 août 1993, les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d’enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d’âge de leur corps, indiquée ci-après, en application de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée :
    M. Durand (Bernard), université d’Orléans, 31 décembre 1993.
    M. Ponsolle (Louis), université Lille-I, 4 juillet 1994.
    Ces derniers bénéficient, sur leur demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu’au 31 août 1997, prévu par la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.