Arrêté du 12 juillet 1993 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : DEFP9301809A


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de la défense, et du ministre de l’économie en date du 12 juillet 1993, M. Jounot (Yann), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est mis à la disposition de la Cour des comptes, pour une période de deux ans à compter du 1er avril 1993, au titre de la mobilité.