Décision n° 93-322 du 27 juillet 1993 modifiant la décision n° 92-322 du 14 avril 1992 portant autorisation d'un servies de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-Ciel FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9301569S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 92-322 du 14 avril 1992 portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-Ciel FM ;
Vu la lettre du 1er juillet 1993 par laquelle l’association Radio Arc-en-Ciel FM fait part au Conseil supérieur de l’audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion
Vu l’avis du comité technique radiophonique de Rennes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - A l’article 1er de la décision n° 92-322 du 14 avril 1992 susvisée, les mots : « Radio Arc-en-Ciel FM » sont remplacés par les mots : « Radio Océane FM ».

  • Art. 2.. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 19 Mo