Arrêté du 13 août 1993 portant affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9370484A


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 13 août 1993, M. Brocart (Benoît), administrateur civil affecté au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, est, à compter du 1er juin 1993, affecté au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme.