Décret du 13 août 1993 portant nomination (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9300801D


  • Par décret du Président de la République en date du 13 août 1993, M. Plouvier (André) est nommé en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion), pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 1993, à l’Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix.
    Dans la limite de neuf ans, l’intéressé pourra, sur sa demande, au terme de la période fixée par le présent décret, être maintenu en fonctions dans les conditions prévues à l’article 9-2 du décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 modifié.