Arrêté du 30 juillet 1993 portent admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9300996A


  • Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 juillet 1993, M. Lebrun (Daniel), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l’université de Nantes, est admis, par limite d’âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 octobre 1994, en application de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu’au 31 août 1998, prévu par la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.