Décision n° 93-888 du 27 juillet 1993 portant abrogation de l'annexe n° 1 de la décision du 18 janvier 1991 autorisant la S.A.R.L. Stéréodigne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par vole hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Sudalp

Version INITIALE

NOR : CSAX9301568S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 91-119 du 18 janvier 1991 autorisant la S.A.R.L. Stéréodigne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Sudalp ;
Vu la lettre du 15 juin 1993 par laquelle la S.A.R.L. Stéréodigne fait part au Conseil supérieur de l’audiovisuel de sa décision de renoncer à l’utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée à Sisteron par la décision d’autorisation publiée le 5 février 1991 ;
Considérant que la S.A.R.L. Stéréodigne a déclaré renoncer à l’autorisation qui lui avait été délivrée à Sisteron ; qu’ainsi il y a lieu d’abroger l’annexe I de la décision d’autorisation n° 91-119 du 18 janvier 1991 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe I de la décision n° 91-119 du 18 janvier 1991 autorisant la S.A.R.L. Stéréodigne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Sudalp, publiée au Journal officiel du 5 février 1991, est abrogée.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET