Arrêté du 13 août 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : AGRA9300962A


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 13 août 1993, M. Bouscal (Alain), administrateur civil, affecté au ministère de l’agriculture et de la pêche, est mis à la disposition de l’Institut du cheval (domaine de Pompadour), pour une période de deux ans à compter du 1er avril 1993, au titre de la mobilité.