Arrêté du 22 juillet 1993 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociales (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SPSS9302016Z


  • Rectificatif au Journal officiel du 29 juillet 1993, page 10665, 1re colonne :
    A la cinquième ligne du II, au lieu de : « (6°) », lire : « (5°) » ;
    A la neuvième ligne du III, au lieu de : « 189,19 », lire : « 189,10 ».

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 19 Mo