Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 juin 1993, M. Sapaly (Jean), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l’université Paris-VI, est admis, par limite d’âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 18 avril 1994, en application de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984, et maintenu dans ses fonctions jusqu’au 31 août 1994.