Arrêté du 10 août 1993 ponant admission à la retraite (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9300486A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et-de l’aménagement du territoire, en date du 10 août 1993, M. Vache (Pierre), sous-préfet hors classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 1993.