Décision n° 93-571 du 27 juillet 1993 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-212 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9301571S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 91-212 du 22 février 1991 portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.E.C. ;
Vu la demande adressée le 12 juillet 1993 par la S.A.R.L. Objectif REC ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - A l’article 1er de la décision n° 91-212 du 22 février 1991 susvisée, le mot « R.E.C. » est remplacé par les mots « Happy FM ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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