Décision n° 93-566 du 27 juillet 1993 modifiant la décision n° 89-185 du 22 septembre 1989 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chaîne de Belledonne

Version INITIALE

NOR : CSAX9301566S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 89-185 du 22 septembre 1989 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chaîne de Belledonne ;
Vu la lettre du 14 juin 1993 par laquelle l’association Radio Chaîne de Belledonne fait part au Conseil supérieur de l’audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion ;
Vu l’avis du comité technique radiophonique de Lyon ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - A l’article 1er de la décision n° 89-185 du 22 septembre 1989 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore « Radio Chaîne de Belledonne » est remplacée par « Belledonne FM 102 ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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