Arrêté du 24 juin 1993 fixant les taux moyens de l'indemnité spéciale attribuée aux techniciens, adjoints et agents sanitaires (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SPSG9301802Z


  • Rectificatif au Journal officiel du 22 juillet 1993, page 10305, 1re colonne, art. 1er, avant-dernière ligne :
    Au lieu de : « adjoint », lire : « agent ».

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