Arrêté du 13 août 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320655A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre, de la justice, en date du 13 août 1993 :
    Mme Poujol (Véronique), épouse Lenchantin de Gubernatis, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Andrée Lefevre et Bernard Martin, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Andrée Lefevre et Bernard Martin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Andrée Lefevre, Bernard Martin et Véronique Lenchantin de Gubernatis, huissiers de justice associés ».