Arrêté du 5 juillet 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9301106A


  • Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 juillet 1993, Mme Boughon (Anne-Marie), épouse Resserre, professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l’université Clermont-II, est admise, par limite d’âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 23 avril 1994, en application de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984, et maintenue dans ses fonctions jusqu’au 31 août 1994.