Arrêté du 13 août 1993 portant rattachement (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9370480A


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 13 août 1993, M. Linfort (Jean-Michel), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l’agriculture et de la pêche, est rattaché pour sa gestion au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire à compter du 1er juillet 1993.