Arrêté du 13 août 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320654A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 1993 :
    M. Burlet (Hubert, Bertrand, Jean-Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Marcouly et Josiane Tardin Saint-Avit, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Montréal-du-Gers (Gers).
    Le retrait de M. Marcouly (Jean-Claude, Louis, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Marcouly et Josiane Tardin Saint-Avit, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Marcouly et Josiane Tardin Saint-Avit, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Josiane Tardin Saint-Avit et Hubert Burlet, huissiers de justice associés ».