Arrêté du 12 juillet 1993 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : DEFP9301808A


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de la défense, et du ministre de l’économie en date du 12 juillet 1993, Mme Le Noan (Anne-Chantal), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est mise à la disposition de la Cour des comptes, pour une période de deux ans à compter du ter mai 1993, au titre de la mobilité.