Arrêté du 10 août 1993 portant réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9300029A


  • Par arrêté du ministre de l’économie en date du 10 août 1993, M. Prevot (Hubert), conseiller maître à la Cour des comptes, mis à la disposition du ministre des affaires sociales et de l’intégration en qualité de secrétaire général à l’intégration, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du let avril 1993.