Arrêté du 11 août 1993 portant mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5°, 6° et 7°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9302267A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 11 août 1993, Mme Deruy (Nadine), directrice d’établissement social et médicosocial public, directrice de 1re classe de la maison de l’enfance d’Artres (Nord), est mutée à sa demande au foyer occupationnel pour handicapés mentaux adultes Charles-Jourdain, à Trélon (Nord).
    Cette nomination prend effet à la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions.