Décret du 19 août 1993 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9300048D


  • Par décret en date du 19 août 1993, les conseillers de chambres régionales des comptés dont les noms suivent sont mutés dans les chambres régionales ou territoriales désignées ci-après :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11892.