Arrêté du 13 août 1993 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320656A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 1993, Mlle Fouillet (Sylvie, Julienne, Raymonde) est nommée huissier de justice à la résidence de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Daire (Bernard, Henri, Raymond), démissionnaire.