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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0131 du 8 juin 1990

Conventions collectives

Ministere de l'agriculture et de la foret

  1. Arrêté du 28 mai 1990 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord-Pas-de-Calais
  2. Arrêté du 28 mai 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, de viticulture et d'élevage du département d'Indre-et-Loire
  3. Arrêté du 28 mai 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme
  4. Arrêté du 28 mai 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département du Loiret
  5. Arrêté du 28 mai 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne
  6. Arrêté du 28 mai 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes
  7. Arrêté du 28 mai 1990 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1990 portant extension de l'avenant no 9 du 9 février 1989 à la convention collective de travail concernant les coopératives agricoles laitières
  8. Arrêté du 28 mai 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
  9. Arrêté du 28 mai 1990 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les centres équestres
  10. Arrêté du 28 mai 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Loire-Atlantique
  11. Arrêté du 28 mai 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les jardiniers et jardiniers gardiens de propriétés privées
  12. Arrêté du 28 mai 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne

Textes generaux

Ministere de la solidarite de la sante et de la protection sociale

  1. Arrêtés du 16 mai 1990 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  2. Arrêtés du 16 mai 1990 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  3. Arrêtés du 16 mai 1990 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  4. Arrêtés du 16 mai 1990 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  5. Arrêtés du 16 mai 1990 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  6. Arrêtés du 16 mai 1990 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Ministere de la defense

  1. Arrêté du 28 mai 1990 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique
  2. Arrêté du 18 mai 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêtés du 22 mai 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  4. Arrêtés du 22 mai 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  5. Arrêté du 22 mai 1990 portant admission à la retraite (inspecteurs des transmissions)
  6. Décret no 90-465 du 1er juin 1990 modifiant le décret no 77-94 du 31 janvier 1977 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
  7. Arrêté du 16 mai 1990 portant mise en position de disponibilité (services extérieurs)
  8. Arrêté du 18 mai 1990 modifiant l'arrêté du 23 mars 1982 relatif aux centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre
  9. Arrêtés du 22 mai 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  10. Décret du 1er juin 1990 portant suppression de servitude et déclassement partiel de la batterie légère de La Badine (ouvrage de La Badine), commune de Hyères, département du Var

Ministere de l'economie, finances et budget

  1. Arrêté du 30 mai 1990 portant transfert de crédits
  2. Arrêté du 31 mai 1990 fixant la limite de paiement par remise d'obligations renouvelables du Trésor et la valeur d'échange de ces titres pour l'émission d'obligations assimilables du Trésor de la série Juin 1990
  3. Arrêté du 9 avril 1990 portant remise de débets
  4. Arrêté du 30 mai 1990 relatif aux conditions d'octroi, sur agrément, des allégements fiscaux prévus en faveur de l'aménagement du territoire et de l'amélioration des structures des entreprises
  5. Arrêtés du 11 avril 1990 portant remise de débets
  6. Arrêtés du 11 avril 1990 portant remise de débets
  7. Décret no 90-464 du 31 mai 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée <<Champagne>>
  8. Arrêté du 18 mai 1990 portant application des dispositions de l'article 5 de la loi no 48-1268 du 17 août 1948 et du décret no 49-492 du 11 avril 1949
  9. Arrêté du 30 mai 1990 portant approbation des statuts du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme

Ministere de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 1er juin 1990 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  2. Arrêté du 16 mai 1990 relatif au budget du Théâtre national de Strasbourg pour l'exercice 1990
  3. Arrêté du 14 mai 1990 instituant auprès du directeur de la musique et de la danse un Conseil national des enseignements supérieurs de musique et de danse
  4. Décret no 90-466 du 6 juin 1990 portant modification du décret modifié no 86-175 du 6 février 1986 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
  5. Arrêté du 30 mai 1990 portant nomination à la commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
  6. Arrêté du 14 mai 1990 portant nomination au Conseil national des enseignements supérieurs de musique et de danse

Ministere de la justice

  1. Arrêtés portant promotion (personnels des services judiciaires)
  2. Arrêtés portant promotion (personnels des services judiciaires)
  3. Arrêtés portant promotion (personnels des services judiciaires)
  4. Arrêtés portant promotion (personnels des services judiciaires)
  5. Arrêté du 25 mai 1990 portant admission à la retraite de magistrats
  6. Arrêté du 14 mai 1990 portant nomination au cabinet du ministre
  7. Arrêté du 6 juin 1990 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire
  8. Décret du 6 juin 1990 portant inscription à des tableaux d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  9. Arrêté du 5 juin 1990 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
  10. Arrêtés portant promotion (personnels des services judiciaires)
  11. Décret du 6 juin 1990 portant désignation de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs)
  12. Arrêté du 6 juin 1990 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire
  13. Arrêtés portant promotion (personnels des services judiciaires)
  14. Arrêtés portant promotion (personnels des services judiciaires)

Ministere du logement des transports et de la mer

  1. Liste des aéronefs classés en groupes acoustiques publiée en application de l'article 4 de l'arrêté du 28 décembre 1983
  2. Arrêté du 23 mai 1990 relatif à une régie d'avances
  3. Arrêté du 24 avril 1990 portant création d'une régie d'avances
  4. Décret du 1er juin 1990 abrogeant le décret fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Belfort-Aérodrome pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  5. Décret du 1er juin 1990 abrogeant le décret fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Brieuc-Aérodrome (Côtes-d'Armor) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  6. Arrêté du 18 mai 1990 relatif à l'automatisation de la tarification téléphonique à l'Institut géographique national
  7. Arrêté du 17 mai 1990 portant nomination (régisseurs d'avances)

Conseil superieur de l'audiovisuel (csa)

  1. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-161 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zone d'Astet 3)
  2. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-163 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zones de Chazey-Bons, Ajoux 2, Félines-sur-Rimandoule, L'Estréchure 2, Pluméliau, Albas, Saint-Etienne-de-Gourgas, Pardailhan, Tocane-Saint-Apre, Comiac, Thérondels, Faux-Mazuras, Grand-Couronne)
  3. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-162 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2 (zones de Chazey-Bons 2, Ajoux 2, Félines-sur-Rimandoule, L'Estréchure 2, Pluméliau, Albas, Saint-Etienne-de-Gourgas, Pardailhan, Tocane-Saint-Apre, Comiac, Thérondels, Faux-Mazuras, Grand-Couronne)
  4. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-160 du 25 mai 1990 complétant la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Bourgogne et Franche-Comté

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