Décret du 6 juin 1990 portant désignation de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs)

Version INITIALE

NOR : JUSA9000085D

Par décret du Président de la République en date du 6 juin 1990, les conseillers du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaires du Gouvernement près les tribunaux administratifs ci-après désignés:


  • Tribunal administratif de Caen


    M. Daniel Delevalle, en remplacement de M. Serge Federbusch.


    Tribunal administratif de Papeete


    M. Bernard Leplat.


    Tribunal administratif de Poitiers


    Mme Geneviève Cheynel-Verley, en remplacement de M. Jean-Paul Denizet.


    Tribunal administratif de Rouen


    Mme Dominique Kimmerlin, en remplacement de Mme Anne Gras.


    Tribunal administratif de Strasbourg


    Mme Véronique Albanel, en remplacement de Mme Sabine Monchambert.
    Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement près le tribunal administratif de Lyon de M. Serge Veslin, affecté sur sa demande au tribunal administratif de Montpellier.

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