Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 16 mai 1990:
Considérant que la société Centrale de diffusion des produits européens, 30, avenue De-Lattre-de-Tassigny, 11100 Narbonne, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil Novafon faisant état d'une action sur les rhumatismes, les sciatiques, les névralgies, l'arthrose, le lumbago, les cervicalgies, les maux de tête, les jambes lourdes, les traumatismes, la tendinite, le tennis-elbow, les crampes, les spasmes;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations,
Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un appareil Novafon les propriétés bénéfiques pour la santé ci-dessus énumérées est interdite pour la société Centrale de diffusion des produits européens, 30,
avenue De-Lattre-de-Tassigny, 11100 Narbonne.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.